Lieux diffusant des sons amplifiés
Tout exploitant d'un établissement diffusant à titre habituel (plus de 12 jours par an OU 3 jours sur 30 jours consécutifs) se doit de faire réaliser une Étude d'Impact des Nuisances Sonores (EINS) lui permettant d'attester de sa conformité au regard de la réglementation acoustique en vigueur.
Cette attestation est obligatoire dès l'ouverture d'un établissement recevant du public : guinguettes, bars, discothèques, salles polyvalentes, salles de danse, salles de sport, gymnases, salles de conférences, théâtres, cinémas, restaurants...
Selon le Décret 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liées aux bruits et aux sons amplifiés, il est demandé de garantir la sécurité des usagers et du voisinage. Pour cela, une étude d'impact est réalisée afin de :
- S'assurer du niveau sonore admissible dans les locaux (en tout point accessible au public)
- S'assurer de la protection du voisinage
L'EINS définit aussi les niveaux sonores maximums admissibles au sein de l'établissement afin de se conformer à la réglementation acoustique en vigueur (préconisation d'un limiteur de pression acoustique).
