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Étude d'impact sonore
Tout exploitant d'un établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée se doit de réaliser une Étude d'Impact des Nuisances Sonores (EINS) lui permettant d'attester de sa conformité au regard de la réglementation acoustique en vigueur.
L'EINS définit les niveaux sonores admissibles à l’intérieur du site et de limiter les risques d’exposition sonore pour le public et le personnel de l’établissement.
Selon Décret 98-1143 du 15 décembre 2008, codifié dans le Code de l'Environnement par Décret n° 2007 1467 du 12 octobre 2007 et abrogé par le Décret 2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
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